14 place de la Fontain
38090 Bonnefamille

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Nos horaires d’ouverture sont actualisés chaque semaine,

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Conditions générales de vente

→ Informations légales & CGV

Mentions légales

Société Happy Curvy Penderie, SARL dont le siège social est situé au 578 Route des étangs, 38090, BONNEFAMILLE, inscrite au RCS de Vienne sous le numéro SIREN 880792957. La gérante de la publication et gérante de l’entreprise HAPPY CURVY PENDERIE est Madame Marion NOVEL-GODET.

• Hébergeur du site www.happycurvypenderie.com : https://www.ovhcloud.com/fr/
• Pour toute information, vous pouvez nous contacter :
  • Portable 06.78.11.62.85
  • Mail : happycurvypenderie@gmail.com

Loi applicable : La loi française est applicable tant pour les règles de forme que de fond.

Nos conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « conditions générales de vente) » sont conclues entre : – d’une part les personnes physiques ou morales souhaitant effectuer un achat via le site internet Happy Curvy Penderie, ci-après dénommées « l’Acheteur » et, d’autre part, la société HAPPY CURVY PENDERIE, dont le siège social est au 578 Route des étangs, 38090, BONNEFAMILLE, Tél : 06.78.11.62.85, Mail : happycurvypenderie@gmail.com, inscrite au, RCS de Vienne sous le numéro SIREN 880792957

La directrice de la publication est Madame Marion NOVEL-Godet, gérante de l’entreprise HAPPY CURVY PENDERIE.

Hébergeur du site : https://www.ovhcloud.com/fr/

Date de dernière mise à jour 01/08/2023

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les modalités de vente entre Happy Curvy Penderie et l’Acheteur. Elles s’appliquent à toutes les ventes de produits proposés sur le site Happy Curvy Penderie, que la commande ait été passée par téléphone, par télécopie, par courrier postal, par courrier électronique ou par Internet à l’une des adresses suivantes propriétés de Happy Curvy Penderie (ci-après dénommée le “Site” ) : www.happycurvypenderie.com.

Toute commande sur le Site www.happycurvypenderie.com suppose nécessairement la prise de connaissance par l’Acheteur, des présentes conditions générales de vente, préalablement à la commande, et l’acceptation de l’intégralité de leur contenu par l’Acheteur. L’acceptation de ces conditions générales de ventes prend effet lors de la validation de votre commande.

Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande par l’Acheteur. Happy Curvy Penderie se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les conditions générales de ventes, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à cette modification. Tous les sites sont soumis aux mêmes conditions générales de vente que le Site.

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition. Ces prix sont fermes et définitifs sur le Site.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Happy Curvy Penderie. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.

Happy Curvy Penderie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de Happy Curvy Penderie jusqu’au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 – Commandes

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Happy Curvy Penderie ne pourrait être engagée. Les photographies ne sont pas contractuelles.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

Happy Curvy Penderie se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 – Validation de votre commande

L’Acheteur doit avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.

Toute commande figurant sur le Site suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. Happy Curvy Penderie se réserve le droit de refuser une livraison ou d’honorer une commande dans les cas où l’Acheteur n’aurait pas réglé totalement ou en partie une précédente commande, ou dans le cas où un litige de paiement subsisterait.

Happy Curvy Penderie vous propose différents types de paiement. Les commandes sont payables en euro.

Le paiement de la totalité du prix est dû à la commande par l’Acheteur qui s’engage à régler le prix stipulé pour le ou les article(s) commandé(s) comprenant le prix des articles, ainsi que les frais de port et autres frais de traitement de la commande. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, Happy Curvy Penderie se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité et d’un justificatif de domicile, pour tout paiement.

Paiement par carte bancaire (via sum up) : Le débit de la carte s’effectue au moment de la confirmation de la commande. L’Acheteur garantit à la société Happy Curvy Penderie qu’il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte lors de la prise de commande. Happy Curvy Penderie met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises sur le Site.

Paiement par Paypal : Paypal PayPal est un fournisseur de services de paiement spécialisé dans l’émission de monnaie électronique entre l’Acheteur et une tierce entité. Paypal assure la confidentialité des informations bancaires de l’Acheteur. Ainsi, les informations financières de l’Acheteur ne nous sont jamais communiquées. PayPal crypte et protège le numéro de carte. L’Acheteur paye en ligne en indiquant simplement son adresse mail et son mot de passe.

Article 6 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Le produit devra impérativement être retourné neuf correctement protégé dans l’emballage d’origine non endommagé, accompagné de tous accessoires éventuels, notice d’emploi et documentation fourni lors de l’achat. Veuillez noter que les produits livrés ne doivent pas avoir été utilisés dans une mesure qui excède ce qui est nécessaire pour juger leur nature, leurs caractéristiques et leurs bons fonctionnements. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait de l’Acheteur et que cette utilisation ou ces dommages rendent les produits impropres à une nouvelle commercialisation.

En cas d’exercice du droit de rétractation, les frais de retours sont exclusivement à votre charge. Happy Curvy Penderie procédera au remboursement des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard 30 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Vous devrez renvoyer le produit à l’adresse suivante :

HAPPY CURVY PENDERIE

Marion NOVEL-GODET

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38090 BONNEFAMILLE

EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :

• La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
• La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptible de se produire pendant le délai de rétractation.
• La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
• La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
• La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.
• La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Écarts sur les nuances de coloris.
Le vendeur est responsable de la communication au client des caractéristiques essentielles des produits. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent toujours assurer une similitude parfaite avec la nuance exacte du coloris du produit offert. Il est souligné que les écrans d’ordinateurs peuvent présenter d’importantes différences dans le rendu des couleurs. Aussi, les contraintes de production font qu’il peut exister des variations de coloris entre différents bains de teintures ou lots de fabrication.

Article 7- Disponibilité

Les produits proposés sur le Site sont accompagnés d’un délai exact de disponibilité et de livraison. Ces informations sont mises à jour régulièrement. Un produit mentionné « en stock » est présent dans les propres stocks de Happy Curvy Penderie. La disponibilité effective d’un produit peut varier rapidement en fonction des ventes réalisées sur le Site ou du stock des produits chez nos fournisseurs (l’approvisionnement s’opère pour certains produits en flux tendus). Un produit portant la mention “disponible sous x jours”, signifie que nous serons approvisionnés sous ce délai en jours ouvrés par notre fournisseur, sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En effet, des erreurs ou des modifications peuvent exceptionnellement subvenir. Un produit portant la mention “disponible au XX/XX/XX”, signifie que nous réceptionnons le produit à cette date, elle ne correspond pas à la date de réception du produit au domicile de l’acheteur. Happy Curvy Penderie ne pourra être tenue pour responsable si le délai indicatif de disponibilité du ou des produits, et de leur livraison s’en trouve modifié. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après le passage de commande, Happy Curvy Penderie s’engage à contacter l’Acheteur dans les meilleurs délais, par téléphone ou par mail. L’Acheteur pourra choisir de maintenir sa commande ou de l’annuler, auquel cas Happy Curvy Penderie effectuera le remboursement de l’Acheteur.

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

Article 8 – Livraison 

Les commandes passées durant le week-end sont traitées le 1er jour ouvrable suivant. Les délais de livraison s’entendent à partir de l’enlèvement des colis de notre entrepôt. Notre service logistique fonctionne uniquement en semaine.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison mentionnée au cours du processus de commande. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées Happy Curvy Penderie ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livraison. Dans ce cas, les frais engagés pour une nouvelle livraison seront à la charge de l’Acheteur et facturés à leur coût réel. Happy Curvy Penderie s’engage à effectuer la livraison des articles commandés dans les plus bref délais en fonction du mode de livraison choisi et de la disponibilité des articles. Les délais de livraison indiqués sur le Site sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais total de traitement et d’acheminement. Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que les délais d’expéditions sont différents, le délai effectif d’expédition peut être le délai le plus long, l’ensemble de la commande étant préparée lorsque tous les produits qui la constituent sont en stock chez Happy Curvy Penderie. La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit à l’Acheteur. Le bordereau de livraison remis par le transporteur, daté et signé par l’Acheteur lors de la livraison de la commande constitue une preuve en matière de transport et de délivrance. Pour information, les colis livrés par Colissimo sont remis sans signature.

Si un retard de livraison survient, ou que des colis sont égarés par les transporteurs, l’Acheteur doit en avertir par mail Happy Curvy Penderie dans les dix (10) jours suivant la réception par mail de la confirmation de commande. Nous vous accompagnerons dans les démarches auprès des transporteurs. Pour information, si un problème survient lors d’une livraison Coliposte, les délais d’enquête sont longs (jusqu’à un mois).

Après un achat, les clients ont la possibilité de contacter le Service Client via le formulaire de contact disponible sur le Site.

Happy Curvy Penderie recommande à l’Acheteur de vérifier lors de la livraison et en présence du transporteur le contenu, la conformité et l’état du ou des colis. Dans l’hypothèse où l’Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, l’Acheteur devra : vérifier l’état des marchandises reçues et émettre des réserves manuscrites précises, datées et signées, en faisant signer le livreur à côté; et dans les dix (10) jours ouvrables suivant la réception en adresser une copie à Happy Curvy Penderie accompagné de photos. Passé ce délai, le produit sera réputé réceptionné conforme par l’Acheteur, qui ne pourra plus se prévaloir d’une erreur de livraison ou d’un vice apparent. La vérification du colis livré est réputée faite et ne pourra plus faire l’objet de contestations, dès lors que l’Acheteur ou toute personne habilitée à réceptionner le colis a signé le bon de livraison. La responsabilité de Happy Curvy Penderie ne saurait en aucun cas être mise en cause.

En cas d’absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur. La commande doit être retirée à l’adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur. En cas de non-retrait dans les délais impartis par le transporteur, la commande sera retournée à Happy Curvy Penderie, qui se réserve le droit d’en rembourser le prix, les frais de port restant à la charge de l’Acheteur.

Article 9 – Garantie

Garantie légale
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse suivante happycurvypenderie@gmail.com dans le délai de 30 jours de la livraison.

Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…).

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.

Garantie contractuelle
L’Acheteur bénéficie gratuitement de la garantie donnée par les différents fabricants de chacun des produits. Happy Curvy Penderie ne pourra être tenu pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou de l’usage intensif des articles que pourrait en faire le client.

Procédure d’une éventuelle prise en charge au titre de la garantie contractuelle par notre SAV :

• Envoi d’une photo même si le défaut n’est pas apparent et une description précise du problème par mail à l’adresse happycurvypenderie@gmail.com. Merci de nous préciser votre n° de commande.
• Nous vous transmettons par mail un formulaire de demande SAV à joindre à votre envoi.
• Vous nous ferez parvenir le produit propre accompagné du document de retour et une copie de la facture d’achat.

Après expertise détaillée du produit pour une éventuelle prise en charge de SAV, et si il est constaté que le défaut ne provient pas d’une utilisation anormale du produit, celui-ci sera réparé, échangé ou un avoir sera établi conformément à la politique de l’artisan ou de la marque, en aucun cas un remboursement.

Pour information, la durée de traitement d’un SAV peut s’étendre jusqu’à 2 mois.

Article 10 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Happy Curvy Penderie ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, Happy Curvy Penderie ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin, la responsabilité de Happy Curvy Penderie ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Happy Curvy Penderie. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Happy Curvy Penderie.

Article 13 – Données personnelles

La société Happy Curvy Penderie se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Happy Curvy Penderie en assure la confidentialité et la sécurité en conformité avec les exigences du règlement général n°2016/679 pour la protection des données (“RGPD”) du 27 avril 2016.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.